Version consolidée au 23/04/2025 (consolidation EUR-Lex 02023R2117-20250423, la plus récente en français ; acte d'origine du 12/10/2023).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2117
IntituléEntrée en vigueur et application
RattachementCHAPITRE V — DISPOSITIONS FINALES
Règlement d’exécution (UE) 2023/2117
CHAPITRE V — DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 23/04/2025 (CELEX 02023R2117-20250423)
Référencearticle 18 du règlement d’exécution (UE) 2023/2117EUR-Lex →
1. Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
2. Les chapitres I et II s’appliquent à partir du 1er avril 2025.
3. Les exigences concernant les objets d’information délivrés après l’entrée en vigueur du présent règlement sont applicables:
a) à partir du 1er janvier 2027 pour la catégorie groupe A de l’annexe I;
b) à partir du 1er janvier 2028 pour la catégorie groupe B de l’annexe I;
c) à partir du 1er janvier 2029 pour la catégorie groupe C de l’annexe I;
4. Les exigences relatives aux objets d’information valables et délivrés avant l’entrée en vigueur du présent règlement, énumérés à l’annexe I, sont applicables à partir du 1er janvier 2029.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.