Règlement d’exécution (UE) 2023/2117 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version consolidée au 23/04/2025 (consolidation EUR-Lex 02023R2117-20250423, la plus récente en français ; acte d'origine du 12/10/2023).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2117
IntituléDéfinitions
Rattachement
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  1. Règlement d’exécution (UE) 2023/2117
  2. CHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
VersionConsolidée au 23/04/2025 (CELEX 02023R2117-20250423)
Référencearticle 2 du règlement d’exécution (UE) 2023/2117EUR-Lex →

1. Aux fins du présent règlement, les définitions du règlement (UE) 2018/1139, du règlement (UE) 2016/679, du règlement (UE) 2018/1725, des règlements d’exécution (UE) 2019/947 et (UE) 2021/664 de la Commission s’appliquent.

2. De plus, on entend par:

a) «utilisateurs autorisés», la Commission, l’Agence, les autorités nationales compétentes et toute autorité compétente des États membres chargée d’enquêter sur les accidents et incidents dans l’aviation civile, conformément à l’article 74, paragraphe 6, première phrase, du règlement (UE) 2018/1139;

b) «interface», le point où des systèmes indépendants et souvent sans rapport entre eux se connectent et agissent ou communiquent les uns avec les autres;

c) «personnels autorisés», les personnels des utilisateurs autorisés ayant reçu l’accès au répertoire;

d) «catégorie d’objets d’information», le type d’informations relevant du champ d’application de l’article 74, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/1139 devant être échangées et consultées par les utilisateurs autorisés;

e) «objet d’information», un élément d’information échangé individuellement, qui correspond toujours à la catégorie d’objets d’information et est compatible avec son format d’information;

f) «format d’information», une structure prédéfinie de la catégorie d’objets d’information consistant en un ensemble de champs correspondant à des types détaillés de contenu dans chaque catégorie d’objets d’information et à des vocabulaires composés d’ensembles limités de valeurs autorisées associées à chaque champ;

g) «partie intéressée», les autorités publiques des institutions, organes et organismes de l’Union européenne et les autorités publiques des États membres, les personnes physiques et morales qui font l’objet d’un objet d’information tel que défini à l’annexe I du présent règlement et les entités qualifiées accréditées en vertu de l’article 69 du règlement (UE) 2018/1139.

Nota : Règlement d’exécution (UE) 2019/947 de la Commission du 24 mai 2019 concernant les règles et procédures applicables à l’exploitation d’aéronefs sans équipage à bord (JO L 152 du 11.6.2019, p. 45). Règlement d’exécution (UE) 2021/664 de la Commission du 22 avril 2021 relatif à un cadre réglementaire pour l’U-space (JO L 139 du 23.4.2021, p. 161).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02023R2117-20250423. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).