Règlement d’exécution (UE) 2023/2117 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version consolidée au 23/04/2025 (consolidation EUR-Lex 02023R2117-20250423, la plus récente en français ; acte d'origine du 12/10/2023).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2117
IntituléÉtablissement du répertoire
Rattachement
CHAPITRE II — ÉTABLISSEMENT, GESTION ET MAINTENANCE DU RÉPERTOIRE
  1. Règlement d’exécution (UE) 2023/2117
  2. CHAPITRE II — ÉTABLISSEMENT, GESTION ET MAINTENANCE DU RÉPERTOIRE
VersionConsolidée au 23/04/2025 (CELEX 02023R2117-20250423)
Référencearticle 3 du règlement d’exécution (UE) 2023/2117EUR-Lex →

1. Le répertoire est composé d’une interface de stockage, d’une interface d’échange et d’une interface d’accès utilisateur.

2. L’interface de stockage visée au paragraphe 1 se compose comme suit:

a) une base de données centrale contenant les informations visées à l’article 74, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/1139, englobant à la fois les informations existantes et les informations nouvelles; et

b) un historique des modifications apportées aux informations et leur statut actuel/archivé.

3. L’interface d’échange visée au paragraphe 1 se compose comme suit:

a) une infrastructure de communication qui contient des interfaces de programmation (API) sécurisées pour l’émission, la modification, l’interrogation/la lecture et l’archivage d’informations entre les systèmes des utilisateurs autorisés et le répertoire; et

b) des règles de vérification de la qualité des informations qui garantissent la cohérence, l’intégrité et l’exactitude des informations stockées.

4. L’interface d’accès utilisateur visée au paragraphe 1 permet de rechercher et de lire en ligne et en toute sécurité les informations stockées. Elle n’est accessible qu’au personnel autorisé.

5. L’Agence élabore la documentation nécessaire à l’appui de l’intégration des utilisateurs autorisés dans le répertoire. Cette documentation comprend:

a) des normes API et des mécanismes d’échange;

b) des informations relatives à la sécurité, au réseau et à la configuration de l’application nécessaires pour communiquer avec le répertoire;

c) des règles spécifiant la structure et le contenu valides des informations échangées avec le répertoire.

6. L’Agence prévoit également un environnement d’essai dans lequel les utilisateurs autorisés peuvent tester la fonctionnalité et les performances de l’interface d’échange entre leurs systèmes et le répertoire.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02023R2117-20250423. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).