Version consolidée au 23/04/2025 (consolidation EUR-Lex 02023R2117-20250423, la plus récente en français ; acte d'origine du 12/10/2023).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2117
IntituléGestion du répertoire
RattachementCHAPITRE II — ÉTABLISSEMENT, GESTION ET MAINTENANCE DU RÉPERTOIRE
Règlement d’exécution (UE) 2023/2117
CHAPITRE II — ÉTABLISSEMENT, GESTION ET MAINTENANCE DU RÉPERTOIRE
VersionConsolidée au 23/04/2025 (CELEX 02023R2117-20250423)
Référencearticle 4 du règlement d’exécution (UE) 2023/2117EUR-Lex →
1. L’Agence est responsable de la gestion opérationnelle du répertoire et stocke les informations dans le répertoire de manière sécurisée.
2. Les utilisateurs autorisés transmettent et échangent les informations par l’intermédiaire du répertoire au moyen des interfaces et assurent une connexion en ligne sécurisée entre leur(s) système(s) et le répertoire.
3. Avant de prendre une décision concernant la gestion opérationnelle du répertoire ou de la rendre publique, l’Agence consulte la Commission et les autorités nationales compétentes.
4. Les personnels autorisés des examinateurs aéromédicaux et des centres aéromédicaux nationaux transmettent et échangent les informations consignées dans le répertoire par l’intermédiaire de leurs autorités nationales compétentes, conformément à l’article 10, paragraphe 4, du présent règlement.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.