Règlement d’exécution (UE) 2023/2117 · Article

Article 5

Article en vigueur.

Version consolidée au 23/04/2025 (consolidation EUR-Lex 02023R2117-20250423, la plus récente en français ; acte d'origine du 12/10/2023).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2117
IntituléMaintenance du répertoire
Rattachement
CHAPITRE II — ÉTABLISSEMENT, GESTION ET MAINTENANCE DU RÉPERTOIRE
  1. Règlement d’exécution (UE) 2023/2117
  2. CHAPITRE II — ÉTABLISSEMENT, GESTION ET MAINTENANCE DU RÉPERTOIRE
VersionConsolidée au 23/04/2025 (CELEX 02023R2117-20250423)
Référencearticle 5 du règlement d’exécution (UE) 2023/2117EUR-Lex →

1. L’Agence assure la maintenance du répertoire et veille à ce qu’il fonctionne correctement en ce qui concerne le respect de la vie privée, la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité.

2. L’Agence sauvegarde systématiquement le répertoire et ses données.

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