Version consolidée au 23/04/2025 (consolidation EUR-Lex 02023R2117-20250423, la plus récente en français ; acte d'origine du 12/10/2023).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2117
IntituléFormats et standards des informations
RattachementCHAPITRE III — RÈGLES RELATIVES AUX INFORMATIONS STOCKÉES DANS LE RÉPERTOIRE
Règlement d’exécution (UE) 2023/2117
CHAPITRE III — RÈGLES RELATIVES AUX INFORMATIONS STOCKÉES DANS LE RÉPERTOIRE
VersionConsolidée au 23/04/2025 (CELEX 02023R2117-20250423)
Référencearticle 6 du règlement d’exécution (UE) 2023/2117EUR-Lex →
1. Les utilisateurs autorisés transmettent, mettent à jour régulièrement et échangent des informations par l’intermédiaire du répertoire sur la base de formats d’information communément acceptés et proposés par l’Agence.
2. Les formats d’information sont standardisés par catégorie d’information. Les utilisateurs autorisés ne transmettent les objets d’information au répertoire que dans le format d’information propre à cette catégorie d’information.
3. La liste des catégories d’objets d’information figure à l’annexe I.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.