(1) Conformément à l’article 74 du règlement (UE) 2018/1139, les informations relatives à l’aviation civile doivent être stockées dans un répertoire électronique, établi et géré par l’Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne (ci-après l’«Agence»), rassemblant les informations nécessaires pour garantir une coopération efficace entre l’Agence et les autorités nationales compétentes concernant l’exécution de leurs tâches liées à la certification, à la supervision et au contrôle de l’application en vertu dudit règlement.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2117 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2117
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2117
Versionacte d'origine du 12/10/2023 (CELEX 32023R2117)
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