Règlement d’exécution (UE) 2023/2117 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2117
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2117
Versionacte d'origine du 12/10/2023 (CELEX 32023R2117)
RéférenceConsidérant 11 du règlement d’exécution (UE) 2023/2117EUR-Lex →

(11) Les personnels des utilisateurs autorisés qui doivent accéder au répertoire devraient être autorisés par leur organisation conformément aux procédures documentées. Les personnels des centres aéromédicaux devraient être autorisés par leurs autorités nationales compétentes respectives.

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