(12) Les exigences relatives à la protection des infrastructures et des données concernées devraient être élaborées dans le cadre des politiques de gestion de la sécurité. Il convient en particulier d’élaborer des mesures de gestion de la sécurité ainsi que des plans de continuité et de reprise des activités. Les utilisateurs autorisés devraient s’assurer que les mesures de sécurité nécessaires sont mises en place et qu’ils coopèrent à cet égard.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2117 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2117
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2117
Versionacte d'origine du 12/10/2023 (CELEX 32023R2117)
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