(19) Les données à caractère personnel consignées dans le répertoire sont des informations essentielles qui devraient être conservées à des fins d’archivage dans l’intérêt de la sécurité aérienne et à des fins de recherche historique. Après l’expiration de la durée de conservation, ou d’une durée plus courte éventuellement prévue par le droit national, il convient de supprimer immédiatement les données à caractère personnel du répertoire. Les données à caractère personnel peuvent être conservées à des fins d’archivage dans l’intérêt public de la sécurité aérienne et à des fins de recherche historique en dehors du répertoire.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2117 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2117
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2117
Versionacte d'origine du 12/10/2023 (CELEX 32023R2117)
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