Règlement d’exécution (UE) 2023/2117 · Article

Article considérant 21

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2117
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2117
Versionacte d'origine du 12/10/2023 (CELEX 32023R2117)
RéférenceConsidérant 21 du règlement d’exécution (UE) 2023/2117EUR-Lex →

(21) L’Agence a élaboré un projet d’acte d’exécution pour le fonctionnement et la gestion d’un répertoire d’informations en application du règlement (UE) 2018/1139 et l’a soumis à la Commission avec l’avis no 04/2022, conformément à l’article 75, paragraphe 2, point b), et à l’article 76, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/1139.

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