(5) L’Agence devrait veiller à ce que le répertoire soit maintenu dans des conditions de fonctionnement adéquates afin d’éviter les défaillances techniques et d’assurer le fonctionnement continu du répertoire et la gestion de ses données.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2117 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2117
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2117
Versionacte d'origine du 12/10/2023 (CELEX 32023R2117)
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