(7) Des mises à jour régulières des informations stockées dans le répertoire devraient permettre un meilleur échange de ces informations. À cet égard, l’Agence et les autorités nationales compétentes devraient élaborer une méthode pour mettre régulièrement à jour les informations stockées dans le répertoire.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2117 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2117
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2117
Versionacte d'origine du 12/10/2023 (CELEX 32023R2117)
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