(8) Le présent règlement devrait également établir les exigences relatives à la classification des informations afin que les informations stockées dans le répertoire soient traitées en fonction des paramètres de respect de la vie privée, de confidentialité, d’intégrité et de disponibilité. Une réévaluation de cette classification des informations devrait être effectuée à chaque fois que l’utilisation des données change afin de s’assurer que la classification est à jour.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2117 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2117
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2117
Versionacte d'origine du 12/10/2023 (CELEX 32023R2117)
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