(9) Il est important d’identifier les parties intéressées susceptibles de recevoir des informations stockées dans le répertoire et de fixer des règles détaillées pour le traitement de leurs demandes d’accès. À cette fin, le présent règlement devrait fixer les conditions nécessaires à la diffusion de ces informations aux parties intéressées. Il convient également de veiller à ce que les informations reçues par les parties intéressées soient gérées de manière confidentielle.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2117 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2117
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2117
Versionacte d'origine du 12/10/2023 (CELEX 32023R2117)
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