(125) Dans sa première note, la Commission a expliqué que, selon la Banque mondiale, la Colombie était le seul pays présentant un niveau de développement économique semblable à celui de la Chine (en d’autres termes, il est classé par la Banque mondiale comme un pays à «revenu intermédiaire, tranche supérieure» sur la base du revenu national brut) dont on savait qu’il produisait le produit soumis à l’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2120 · Article
Article considérant 125
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2120
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2120
Versionacte d'origine du 12/10/2023 (CELEX 32023R2120)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.