(129) Varta n’a pas démontré dans quelle mesure le prix de référence de l’électricité en Colombie ne serait pas représentatif du prix non faussé en Chine, ni fourni d’autres solutions concrètes. Son argument a donc été rejeté.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2120 · Article
Article considérant 129
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2120
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2120
Versionacte d'origine du 12/10/2023 (CELEX 32023R2120)
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