(130) À la connaissance de la Commission, il n’existe aucun autre pays présentant un niveau de développement économique similaire à celui de la Chine qui produit des EMD, et aucune partie intéressée n’a apporté de nouvelles informations à ce sujet; par conséquent, dans la seconde note, la Colombie a été confirmée en tant que pays représentatif approprié conformément à l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), du règlement de base.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2120 · Article
Article considérant 130
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2120
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2120
Versionacte d'origine du 12/10/2023 (CELEX 32023R2120)
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