(131) Dans la première note, la Commission a indiqué que, pour le pays dont on sait qu’il fabrique le produit soumis à l’enquête, à savoir la Colombie, il convenait de vérifier de plus près la disponibilité de données publiques, notamment des données financières publiques des producteurs du produit soumis à l’enquête ou relevant d’un segment de production similaire pour la période d’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2120 · Article
Article considérant 131
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2120
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2120
Versionacte d'origine du 12/10/2023 (CELEX 32023R2120)
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