Règlement d’exécution (UE) 2023/2120 · Article

Article considérant 133

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2120
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2120
Versionacte d'origine du 12/10/2023 (CELEX 32023R2120)
RéférenceConsidérant 133 du règlement d’exécution (UE) 2023/2120EUR-Lex →

(133) La Commission a évalué les importations totales en Colombie des facteurs de production suivants, que les producteurs-exportateurs ont déclaré être utilisés dans leurs processus de production: acide sulfurique, lignite, charbon bitumineux et anthracite et pyrite. La Commission a noté que les quantités importées pour chacun de ces facteurs de production étaient effectivement très faibles (moins de 0,02 % des importations dans tous les pays ayant un niveau de développement économique similaire à celui de la Chine) et que les prix à l’importation correspondants étaient anormaux par rapport aux prix moyens à l’importation dans le même groupe de pays (les différences avec le même groupe de pays s’élevaient à 102 %, 1 115 %, 1 233 % et 2 608 % pour quatre des cinq produits susmentionnés). Pour le cinquième produit, le charbon bitumineux, la différence de prix était plus faible (29 %), mais les quantités importées au cours de la période d’enquête étaient extrêmement faibles (3 800 tonnes), ce qui représente moins de 0,00006 % des importations dans tous les pays au niveau de développement économique similaire à celui de la Chine.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2120. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).