(134) Étant donné que les volumes d’importation des cinq intrants susmentionnés étaient faibles et que les prix en résultant étaient excessifs, les données relatives aux importations apparaissent avoir été influencées par les importations de types de produits spécialisés ou non conventionnels déclarés sous le code douanier pertinent, qui ne sont pas utilisés dans le processus de production des EMD.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2120 · Article
Article considérant 134
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2120
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2120
Versionacte d'origine du 12/10/2023 (CELEX 32023R2120)
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