Règlement d’exécution (UE) 2023/2120 · Article

Article considérant 136

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2120
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2120
Versionacte d'origine du 12/10/2023 (CELEX 32023R2120)
RéférenceConsidérant 136 du règlement d’exécution (UE) 2023/2120EUR-Lex →

(136) Pour ces intrants, la Commission a recherché un autre pays dans la liste des pays présentant un niveau de développement économique similaire à celui de la Chine où les importations de ces cinq facteurs de production étaient représentatives. Parmi tous les pays, il a été constaté que la Turquie affichait les plus gros volumes agrégés d’importations dont les quantités et les prix étaient représentatifs pour l’ensemble des cinq facteurs de production par rapport aux autres pays déclarant des importations de ces facteurs de production. Par conséquent, la Commission a conclu que la Turquie constituait une autre source appropriée de prix à l’importation pour les cinq facteurs de production susmentionnés.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2120. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).