(136) Pour ces intrants, la Commission a recherché un autre pays dans la liste des pays présentant un niveau de développement économique similaire à celui de la Chine où les importations de ces cinq facteurs de production étaient représentatives. Parmi tous les pays, il a été constaté que la Turquie affichait les plus gros volumes agrégés d’importations dont les quantités et les prix étaient représentatifs pour l’ensemble des cinq facteurs de production par rapport aux autres pays déclarant des importations de ces facteurs de production. Par conséquent, la Commission a conclu que la Turquie constituait une autre source appropriée de prix à l’importation pour les cinq facteurs de production susmentionnés.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2120 · Article
Article considérant 136
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2120
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2120
Versionacte d'origine du 12/10/2023 (CELEX 32023R2120)
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