Règlement d’exécution (UE) 2023/2120 · Article

Article considérant 137

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2120
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2120
Versionacte d'origine du 12/10/2023 (CELEX 32023R2120)
RéférenceConsidérant 137 du règlement d’exécution (UE) 2023/2120EUR-Lex →

(137) Dans la seconde note, la Commission a également observé qu’elle ne disposait pas de données faisant apparaître un montant raisonnable de marge bénéficiaire et de frais VAG pour la période d’enquête, au sens de l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), du règlement de base, pour le producteur d’EMD colombien Quintal. Cela a posé problème au moment de trouver une source de données non faussées et raisonnables relatives aux frais VAG et à la marge bénéficiaire. L’industrie des EMD est très particulière, avec un nombre remarquablement limité de producteurs et d’utilisateurs en dehors de la Chine ou de l’Union. Ni la Commission ni les parties intéressées n’ont pu citer un autre producteur d’EMD dans les pays présentant un niveau de développement économique similaire à celui de la Chine. En outre, les EMD sont principalement utilisés dans la production de piles sèches et, par conséquent, les efforts visant à localiser un producteur de produits dans la même catégorie générale de produits capable de fournir un chiffre raisonnable pour les frais VAG n’ont donné aucun résultat exploitable.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2120. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).