(138) Dans cette situation spécifique, la Commission a été contrainte de trouver une autre solution valable et le processus de production étant un facteur déterminant des données globales sur la performance financière, elle a trouvé une société, Quimpac de Colombia S.A., qui utilisait le même procédé d’électrolyse dans sa production. La raison du choix d’une telle société est que la structure des coûts d’une usine d’électrolyse dotée d’actifs fixes spécialisés et ayant une consommation d’électricité relativement élevée constitue une source raisonnable pour obtenir les données requises. En outre, les clients de Quimpac, qui sont également de grands utilisateurs industriels, reflètent raisonnablement les frais VAG du producteur d’EMD, étant donné que les deux entités vendent à un nombre limité de clients et en grandes quantités.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2120 · Article
Article considérant 138
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2120
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2120
Versionacte d'origine du 12/10/2023 (CELEX 32023R2120)
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