Règlement d’exécution (UE) 2023/2120 · Article

Article considérant 139

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2120
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2120
Versionacte d'origine du 12/10/2023 (CELEX 32023R2120)
RéférenceConsidérant 139 du règlement d’exécution (UE) 2023/2120EUR-Lex →

(139) Compte tenu de la disponibilité publique du rapport annuel complet de Quimpac de Colombia pour 2022, la Commission a utilisé les informations qui y figurent.

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