(14) À la suite des observations du plaignant faisant valoir que l’échantillon n’était pas suffisamment représentatif pour l’Allemagne, la Belgique et la Pologne, où le produit soumis à l’enquête était principalement vendu, la Commission a modifié l’échantillon proposé en y incluant un troisième producteur-exportateur. Aucune observation n’a été reçue en ce qui concerne l’échantillon modifié.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2120 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2120
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2120
Versionacte d'origine du 12/10/2023 (CELEX 32023R2120)
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