(140) Eu égard aux considérations qui précèdent, la Commission a informé les parties intéressées, par la seconde note, de son intention de choisir la Colombie comme pays représentatif approprié ainsi que la société Quimpac de Colombia S.A, conformément à l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), premier tiret, du règlement de base, afin d’obtenir des prix ou des valeurs de référence non faussés pour le calcul de la valeur normale.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2120 · Article
Article considérant 140
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2120
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2120
Versionacte d'origine du 12/10/2023 (CELEX 32023R2120)
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