Règlement d’exécution (UE) 2023/2120 · Article

Article considérant 141

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2120
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2120
Versionacte d'origine du 12/10/2023 (CELEX 32023R2120)
RéférenceConsidérant 141 du règlement d’exécution (UE) 2023/2120EUR-Lex →

(141) Les parties intéressées ont été invitées à présenter leurs observations sur le caractère approprié du choix de la Colombie comme pays représentatif et de Quimpac de Colombia comme producteur dans un segment de production similaire dans le pays représentatif.

Aller plus loin

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