(146) En outre, Xiangtan a fait valoir que les frais VAG et la marge bénéficiaire de Quimpac n’étaient pas représentatifs d’un producteur d’EMD et a suggéré d’utiliser les données d’un producteur japonais d’EMD, Tosoh Corporation Japan.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2120 · Article
Article considérant 146
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2120
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2120
Versionacte d'origine du 12/10/2023 (CELEX 32023R2120)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.