(148) En ce qui concerne Quimpac, la Commission a fait observer qu’en l’absence d’informations financières aisément disponibles concernant spécifiquement et uniquement le produit concerné par l’enquête (en l’espèce, les EMD), elle cherche à déterminer la valeur de remplacement aisément disponible la plus proche. Le processus est décrit en détail au considérant 138.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2120 · Article
Article considérant 148
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2120
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2120
Versionacte d'origine du 12/10/2023 (CELEX 32023R2120)
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