Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2120
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2120
Versionacte d'origine du 12/10/2023 (CELEX 32023R2120)
RéférenceConsidérant 156 du règlement d’exécution (UE) 2023/2120EUR-Lex →
(156) Par la suite, dans la seconde note, la Commission a indiqué que, pour calculer la valeur normale conformément à l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), du règlement de base, elle utiliserait:
a) les données accessibles au public relatives aux prix du minerai de manganèse pour 2022, fournies par Fastmarkets, l’une des principales agences internationales de communication des prix de plusieurs matières premières, afin d’établir le coût non faussé du principal facteur de production d’EMD;
b) la base de données Global Trade Atlas (ci-après le «GTA») pour établir le coût non faussé des autres matières premières.
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