Règlement d’exécution (UE) 2023/2120 · Article

Article considérant 161

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2120
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2120
Versionacte d'origine du 12/10/2023 (CELEX 32023R2120)
RéférenceConsidérant 161 du règlement d’exécution (UE) 2023/2120EUR-Lex →

(161) La Commission a dûment tenu compte de cet argument et a cherché une autre valeur de référence internationale qui refléterait plus fidèlement la catégorie et la qualité du minerai de manganèse utilisé dans la fabrication du produit soumis à l’enquête. Sur cette base, en l’absence d’un autre pays représentatif et d’une valeur de référence internationale pour le minerai de manganèse à plus faible teneur en manganèse, la Commission a considéré que la valeur de référence internationale disponible la plus appropriée était constituée par les données de 2022 fournies par Fastmarkets.com pour le minerai de manganèse contenant 37 % de manganèse. Pour prendre en compte la différence de teneur en manganèse, le prix des minerais utilisés par les producteurs-exportateurs chinois a été calculé en multipliant le prix de référence par la concentration du minerai de manganèse utilisé par les producteurs chinois. Ce calcul a été effectué tant pour les dioxydes de manganèse que pour le carbonate de manganèse.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2120. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).