Règlement d’exécution (UE) 2023/2120 · Article

Article considérant 163

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2120
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2120
Versionacte d'origine du 12/10/2023 (CELEX 32023R2120)
RéférenceConsidérant 163 du règlement d’exécution (UE) 2023/2120EUR-Lex →

(163) Pour établir le prix non faussé des matières premières livrées à l’usine d’un producteur d’un pays représentatif, pour l’acide sulfurique, le lignite et la pyrite, la Commission s’est fondée sur le prix à l’importation moyen pondéré à destination de la Turquie, tel qu’indiqué dans le GTA, tandis que pour le charbon bitumineux et le charbon anthracite, elle a utilisé le prix moyen pondéré à l’importation à destination du Brésil tel qu’indiqué dans le GTA. Les droits à l’importation et les coûts de transport ont été ajoutés à ces prix, comme expliqué au considérant 174. Un prix à l’importation dans le pays représentatif a été déterminé en tant que moyenne pondérée du prix unitaire des importations en provenance de l’ensemble des pays tiers, à l’exclusion de la Chine et des pays qui ne sont pas membres de l’OMC, énumérés à l’annexe I du règlement (UE) 2015/755 du Parlement européen et du Conseil. La Commission a décidé d’exclure les importations au Brésil et en Turquie en provenance de la Chine, car elle a conclu au considérant 122 qu’il n’était pas approprié d’utiliser les prix et les coûts sur le marché intérieur chinois du fait de l’existence de distorsions significatives, conformément à l’article 2, paragraphe 6 bis, point b), du règlement de base. À défaut d’éléments de preuve démontrant que les produits destinés à l’exportation ne sont pas, eux aussi, concernés par les mêmes distorsions, la Commission a considéré que les mêmes distorsions influaient sur les prix à l’exportation. En outre, comme expliqué au considérant 143, les importations de charbon bitumineux et de charbon anthracite en provenance de Russie ont également été exclues.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2120. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).