(166) La CCCMC et la GMIA ont fait valoir, en réponse à la seconde note, que la Commission n’avait pas clarifié les critères permettant de recenser les principaux facteurs de production mentionnés au considérant 133 et les facteurs de production considérés comme des consommables, et que différents producteurs-exportateurs chinois utilisaient des matériaux différents et que, par conséquent, ces facteurs de production devaient être adaptés séparément à chaque exportateur chinois.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2120 · Article
Article considérant 166
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2120
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2120
Versionacte d'origine du 12/10/2023 (CELEX 32023R2120)
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