(167) Cet argument est dénué de fondement. La Commission a recensé les principaux facteurs de production mentionnés au considérant 133 et ceux devant être traités comme des consommables sur la base de la liste réelle des facteurs de production et des données relatives aux quantités consommées communiquées par chacun des producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2120 · Article
Article considérant 167
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2120
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2120
Versionacte d'origine du 12/10/2023 (CELEX 32023R2120)
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