(168) La CCCMC, la GMIA et Daxin ont fait valoir que la valeur de référence retenue par la Commission pour le minerai de manganèse avait toujours une teneur en manganèse considérablement plus élevée que celle du minerai de manganèse acheté localement par les producteurs-exportateurs chinois. Selon elles, cette teneur différente aboutit à un prix unitaire différent et, par conséquent, la référence choisie par la Commission ne peut pas être utilisée pour remplacer le prix du minerai de manganèse chinois.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2120 · Article
Article considérant 168
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2120
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2120
Versionacte d'origine du 12/10/2023 (CELEX 32023R2120)
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