(169) Xiangtan a également soutenu que la Commission n’avait pas tenu compte de la corrélation entre le prix reflété par l’indice des prix du minerai de manganèse et la teneur en manganèse du minerai représenté par l’indice des prix. Selon Xiangtan, l’indice des prix varie en fonction de la teneur en manganèse du minerai. Il serait donc erroné d’établir le prix de référence du minerai de manganèse ayant une teneur en manganèse autre que 37 % en multipliant directement l’indice de référence par la teneur du minerai de manganèse, comme expliqué au considérant 161.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2120 · Article
Article considérant 169
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2120
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2120
Versionacte d'origine du 12/10/2023 (CELEX 32023R2120)
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