Règlement d’exécution (UE) 2023/2120 · Article

Article considérant 171

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2120
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2120
Versionacte d'origine du 12/10/2023 (CELEX 32023R2120)
RéférenceConsidérant 171 du règlement d’exécution (UE) 2023/2120EUR-Lex →

(171) La Commission a examiné l’argument relatif à la teneur en manganèse du minerai et a élaboré la méthode expliquée au considérant 161 pour adapter le prix de référence à la teneur réelle en manganèse du minerai utilisé par chacun des producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon. En l’absence de tout autre prix ou valeur de référence international non faussé pour le minerai de manganèse ayant une teneur en manganèse inférieure à 37 %, la Commission a considéré que la méthode proposée reflétait équitablement les coûts non faussés pour les différentes teneurs en manganèse des minerais de manganèse. Cette méthode, lorsqu’elle est appliquée, est également conforme à la première méthode proposée par Xiangtan. La Commission n’a pas examiné en détail la deuxième méthode proposée par Xiangtan, celui-ci n’ayant pas expliqué pourquoi la deuxième méthode serait plus raisonnable que la première méthode dûment communiquée aux parties intéressées.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2120. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).