Règlement d’exécution (UE) 2023/2120 · Article

Article considérant 173

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2120
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2120
Versionacte d'origine du 12/10/2023 (CELEX 32023R2120)
RéférenceConsidérant 173 du règlement d’exécution (UE) 2023/2120EUR-Lex →

(173) La CCCMC, la GMIA et Daxin ont affirmé que, pour les facteurs de production établis comme expliqué au considérant 136, le prix à l’importation extrait du GTA se situait au niveau CIF et incluait par conséquent les coûts de fret maritime et les frais d’assurance, tandis que les producteurs chinois achetaient des matières premières et d’autres intrants sur le marché local à des prix qui n’incluaient aucun coût de fret maritime ou frais d’assurance. Par conséquent, selon elles, les coûts de fret maritime et les frais d’assurance devraient être déduits des prix du GTA pour la Turquie afin de parvenir à une comparaison équitable.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2120. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).