Règlement d’exécution (UE) 2023/2120 · Article

Article considérant 175

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2120
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2120
Versionacte d'origine du 12/10/2023 (CELEX 32023R2120)
RéférenceConsidérant 175 du règlement d’exécution (UE) 2023/2120EUR-Lex →

(175) Dans la seconde note, la Commission a indiqué qu’elle utiliserait les statistiques de l’OIT sur les salaires mensuels moyens et les heures hebdomadaires moyennes travaillées en 2022 dans le secteur manufacturier pour déterminer les salaires en Colombie. Elle a annoncé son intention de tenir compte de treize mois de salaire et d’ajouter ensuite les cotisations aux régimes de sécurité sociale et de pension. Elle calculerait ensuite les heures annuelles effectivement travaillées en multipliant les heures hebdomadaires effectivement travaillées par le nombre de semaines que compte une année, puis en déduisant les jours non travaillés.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2120. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).