(175) Dans la seconde note, la Commission a indiqué qu’elle utiliserait les statistiques de l’OIT sur les salaires mensuels moyens et les heures hebdomadaires moyennes travaillées en 2022 dans le secteur manufacturier pour déterminer les salaires en Colombie. Elle a annoncé son intention de tenir compte de treize mois de salaire et d’ajouter ensuite les cotisations aux régimes de sécurité sociale et de pension. Elle calculerait ensuite les heures annuelles effectivement travaillées en multipliant les heures hebdomadaires effectivement travaillées par le nombre de semaines que compte une année, puis en déduisant les jours non travaillés.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2120 · Article
Article considérant 175
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2120
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2120
Versionacte d'origine du 12/10/2023 (CELEX 32023R2120)
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