Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2120
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2120
Versionacte d'origine du 12/10/2023 (CELEX 32023R2120)
RéférenceConsidérant 176 du règlement d’exécution (UE) 2023/2120EUR-Lex →
(176) À la suite de la seconde note, la Commission a reçu les observations suivantes:
a) Xiangtan a fait valoir que le 13e mois de salaire et certaines catégories de cotisations aux régimes de sécurité sociale et de pension ne s’appliquaient pas à l’ensemble de la main-d’œuvre. En outre, les heures travaillées fournies par l’OIT excluaient déjà les jours fériés annuels et les jours non ouvrables;
b) Autlan EMD a soutenu que la Commission devrait établir une distinction entre le «personnel employé dans la fabrication du produit soumis à l’enquête» et le «personnel employé dans les ventes et l’administration» et calculer une valeur de référence distincte pour le coût de la main-d’œuvre relatif à chaque catégorie de salariés.
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