(178) Étant donné qu’aucune information sur les heures travaillées n’était disponible dans l’enquête, la Commission a utilisé les données relatives aux heures travaillées hebdomadaires fournies par l’OIT. À la suite de l’observation de Xiangtan, la Commission a réexaminé la définition des heures travaillées fournie par l’OIT et a conclu que les jours fériés et non ouvrables étaient déjà déduits sur une base annuelle; par conséquent, il n’était pas nécessaire de déduire de nouveau les jours non ouvrables.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2120 · Article
Article considérant 178
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2120
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2120
Versionacte d'origine du 12/10/2023 (CELEX 32023R2120)
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