Règlement d’exécution (UE) 2023/2120 · Article

Article considérant 180

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2120
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2120
Versionacte d'origine du 12/10/2023 (CELEX 32023R2120)
RéférenceConsidérant 180 du règlement d’exécution (UE) 2023/2120EUR-Lex →

(180) Dans la première et la seconde note, la Commission a indiqué qu’elle avait l’intention d’utiliser les données relatives aux prix industriels de l’électricité applicables en Colombie, tels que facturés par l’un des principaux fournisseurs d’électricité en Colombie, la société ENEL S.A. Les parties intéressées ont fait observer:

a) que la société ENEL S.A. ne desservait pas la région de Cali, où la société «Quimpac» était établie; le fournisseur EMPRESAS MUNICIPALES DE CALI EICE E.S.P (EMCALI) a été suggéré comme source plus appropriée;

b) que la Commission a utilisé le tarif simple pour établir la valeur de référence pour l’électricité, au lieu des tarifs des options temporelles, en différenciant les tarifs des heures de pointe et ceux des heures creuses. Il serait plus approprié d’utiliser ces derniers, car ce sont ceux qui sont habituellement utilisés par les entreprises opérant dans des secteurs à forte consommation d’énergie tels que celui des EMD;

c) que la Commission devrait veiller à ce que le prix de référence de l’électricité soit hors TVA.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2120. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).