Article considérant 181

(181) Après avoir analysé les observations, la Commission a décidé d’utiliser les données relatives aux prix industriels de l’électricité applicables dans la ville de Cali, où «Quimpac» est établi, telles que publiées par EMCALI. EMCALI propose plusieurs tarifs d’électricité: un tarif unique, un tarif bihoraire et un triple tarif. Les différences entre les tarifs sont très faibles (avec une variation d’environ 1 % entre les tarifs en heures de pointe et les tarifs en heures creuses et entre la moyenne des tarifs en heures de pointe/heures creuses et le tarif unique). La Commission a donc eu recours à une approche prudente et a choisi le tarif unique pour l’électricité, qui était le plus bas. La Commission a également vérifié que le tarif de l’électricité était exonéré de la TVA conformément à l’article 476, paragraphe 4, de la loi fiscale colombienne.