(187) Afin d’établir un montant non faussé et raisonnable pour les frais VAG et la marge bénéficiaire, la Commission s’est fondée sur les données financières de Quimpac pour 2022, extraites de la base de données officielle accessible au public du gouvernement colombien, le «Sistema Integrado de Informacion Societaria» (SIIS).
Règlement d’exécution (UE) 2023/2120 · Article
Article considérant 187
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2120
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2120
Versionacte d'origine du 12/10/2023 (CELEX 32023R2120)
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