(191) La Commission a appliqué les 20,33 % de frais VAG et les 24,72 % de marge bénéficiaire de Quimpac de Colombia S.A., tous deux exprimés en pourcentage du coût des marchandises vendues (ci-après le «CMV»), aux coûts de production calculés selon la manière décrite au considérant précédent, comme expliqué au considérant 187.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2120 · Article
Article considérant 191
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2120
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2120
Versionacte d'origine du 12/10/2023 (CELEX 32023R2120)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.