(2) La Commission a ouvert l’enquête à la suite d’une plainte déposée le 3 janvier 2023 par Autlan EMD SL (ci-après le «plaignant» ou «Autlan»). La plainte a été soutenue par Tosoh Hellas Single Member S.A. La plainte a été présentée au nom de l’industrie de l’Union des EMD au sens de l’article 5, paragraphe 4, du règlement de base. La plainte contenait suffisamment d’éléments de preuve de l’existence de pratiques de dumping et d’un préjudice important en résultant pour justifier l’ouverture d’une enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2120 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2120
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2120
Versionacte d'origine du 12/10/2023 (CELEX 32023R2120)
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