(20) La Commission a reçu des réponses des producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon et d’un opérateur commercial indépendant en Chine, tandis que deux autres opérateurs commerciaux indépendants en Chine n’ont envoyé qu’une réponse partielle. Elle a également reçu des réponses de la part de deux producteurs de l’Union et de deux utilisateurs.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2120 · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2120
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2120
Versionacte d'origine du 12/10/2023 (CELEX 32023R2120)
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