(206) La production totale de l’Union pendant la période d’enquête a été établie à environ [25,0-27,0] millions de kilogrammes. La Commission a estimé ce chiffre sur la base des réponses vérifiées au questionnaire fournies par les deux producteurs de l’Union. Comme indiqué au considérant 204, les deux producteurs de l’Union représentaient 100 % de la production totale de l’Union du produit similaire.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2120 · Article
Article considérant 206
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2120
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2120
Versionacte d'origine du 12/10/2023 (CELEX 32023R2120)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.