(207) La Commission a établi la consommation de l’Union sur la base du volume des ventes de l’industrie de l’Union sur le marché de l’Union communiqué dans les réponses vérifiées des deux producteurs de l’Union au questionnaire et des importations du produit concerné dans l’Union en provenance de pays tiers tirées des statistiques d’Eurostat.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2120 · Article
Article considérant 207
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2120
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2120
Versionacte d'origine du 12/10/2023 (CELEX 32023R2120)
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